1. Introduction et champ d’application
La présente politique décrit les modalités de demande d’annulation des commandes passées sur notre site web, kavreltair.com, pour une livraison en France.
Les possibilités d’annulation dépendent notamment de l’état de préparation de la commande, de son paiement et de son expédition. Toute demande est examinée en tenant compte de la situation réelle de la commande et des dispositions légales applicables.
La procédure ordinaire d’annulation avant expédition est distincte du droit légal de rétractation applicable aux achats à distance. Elle ne limite pas non plus les droits dont les consommateurs bénéficient au titre de la garantie légale de conformité ou de toute autre disposition impérative du droit français ou européen.
2. Conditions générales d’annulation des commandes
Vous pouvez contacter notre service client pour demander l’annulation de votre commande. La possibilité de procéder à cette annulation dépend de l’état d’avancement de son traitement.
L’envoi d’une demande ne signifie pas que l’annulation est automatiquement acceptée. Tant que sa prise en compte n’a pas été confirmée, la commande peut continuer à être préparée ou expédiée.
Après vérification, nous vous informerons du résultat de votre demande et, si l’annulation est confirmée, des modalités de remboursement applicables.
Aucun frais d’annulation ne sera appliqué sans fondement contractuel et légal valable. Les droits impératifs du consommateur restent préservés, indépendamment de l’état de la commande.
3. Commandes non expédiées
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation par courrier électronique ou par téléphone, en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contact ».
Nous vérifierons notamment le numéro de commande, son statut de paiement et son état de préparation. Si l’annulation peut être effectuée, nous vous en confirmerons la prise en compte et procéderons au remboursement conformément aux conditions applicables et aux délais légaux.
Une commande qui n’a pas encore été remise au transporteur n’est pas nécessairement annulable instantanément. Selon son état de traitement au moment de votre demande, il peut être nécessaire de vérifier si son expédition peut encore être interrompue.
Si l’annulation est confirmée, aucun frais d’annulation injustifié ne sera retenu. Le remboursement sera effectué, en principe, au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat, sous réserve des règles légales applicables.
4. Commandes déjà expédiées
Lorsqu’une commande a été remise au transporteur et est entrée dans le circuit de livraison, elle ne peut généralement plus être annulée directement par la procédure ordinaire prévue pour les commandes non expédiées.
Vous pouvez toutefois exercer les droits que la loi vous reconnaît, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable. Pour un achat à distance de biens, le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours à compter de la réception du bien, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
Vous n’avez pas à attendre la réception du colis pour nous notifier votre décision de vous rétracter lorsque la loi vous permet de le faire avant la livraison. Le fait que la commande ait été expédiée ne supprime pas, à lui seul, ce droit.
Si vous avez déjà reçu le produit et souhaitez le retourner, veuillez suivre la procédure décrite dans notre politique de retour et de remboursement. Les modalités de retour, les frais éventuellement applicables et le remboursement seront déterminés conformément à cette politique et aux dispositions légales pertinentes.
Les demandes concernant une commande partiellement expédiée, une livraison anormale ou une situation dans laquelle une demande d’annulation et une demande de remboursement se chevauchent seront examinées individuellement. Les obligations légales applicables prévalent sur toute procédure interne.
5. Procédure de demande d’annulation
Pour nous permettre d’examiner votre demande, veuillez suivre les étapes ci-dessous.
Étape 1 : Contacter notre service client
Nous vous recommandons d’envoyer votre demande par courrier électronique à contact@kavreltair.com. Vous pouvez également nous contacter au +1 (225) 825-3162.
Si votre commande est en cours de préparation, nous vous conseillons de nous contacter dès que possible.
Étape 2 : Fournir les informations nécessaires
Afin de retrouver votre commande et de vérifier votre demande, veuillez communiquer les informations suivantes :
-
Le numéro de commande.
-
Le nom ou l’adresse électronique utilisé lors de l’achat, selon les besoins de vérification.
-
Votre demande explicite d’annulation et, si nécessaire, toute précision utile.
-
Le cas échéant, un justificatif de paiement approprié si celui-ci est nécessaire pour vérifier la transaction.
Pour votre sécurité, ne transmettez jamais par courrier électronique votre numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme de sécurité, votre mot de passe ou d’autres données de paiement sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de la demande.
Étape 3 : Vérification de la commande
Notre service client vérifiera les informations fournies ainsi que le statut du paiement et de l’expédition. Le traitement dépendra notamment du fait que la commande soit encore en préparation, qu’elle ait déjà été remise au transporteur ou que votre demande relève de l’exercice d’un droit légal.
Étape 4 : Communication du résultat
Après vérification, nous vous informerons du résultat de votre demande et, si l’annulation est confirmée, des étapes suivantes concernant le remboursement.
Si la commande ne peut plus être annulée par la procédure ordinaire, cela ne vous prive pas des droits que vous pouvez exercer en vertu de la législation applicable.
6. Traitement des demandes et remboursement
Nous nous efforçons de traiter les demandes dans les meilleurs délais et de communiquer les informations utiles après vérification de la commande.
Pour une commande non expédiée dont l’annulation a été confirmée, le remboursement sera effectué conformément aux conditions applicables et aux obligations légales. En principe, il sera réalisé au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat, sauf si une autre modalité est expressément convenue avec le consommateur dans les conditions autorisées par la loi.
Il convient de distinguer le moment où le remboursement est initié de celui où les fonds apparaissent effectivement sur votre compte. Le délai d’apparition peut dépendre de la banque émettrice, du prestataire de paiement ou de l’établissement financier concerné. Nous ne pouvons donc pas garantir une date d’arrivée précise indépendante de ces intervenants.
Lorsque le remboursement découle de l’exercice du droit légal de rétractation, les délais et conditions prévus par la loi s’appliquent. En règle générale, le remboursement doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut, dans les conditions prévues par la loi, être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Les frais de livraison initiaux sont remboursés conformément aux règles légales applicables ; les frais supplémentaires liés au choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas nécessairement remboursables.
Les vérifications internes et les délais de traitement bancaire ne peuvent pas justifier le dépassement d’un délai légal qui nous incombe.
7. Lien avec la politique de retour et de remboursement
La présente politique concerne principalement les demandes d’annulation de commande. Pour les produits déjà reçus, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement afin de connaître les modalités de demande de retour et les étapes applicables.
Notre politique de retour prévoit une possibilité commerciale supplémentaire de demander un retour dans les 42 jours suivant la réception du produit. Cette période commerciale est distincte du droit légal de rétractation, qui est en principe de quatorze jours pour les achats à distance de biens. Elle ne remplace ni ne réduit les droits légaux du consommateur.
Les conditions de retour, les éventuels frais de retour et le traitement des remboursements sont appliqués conformément à la politique de retour et de remboursement, sans préjudice des dispositions impératives du droit français et européen.
En cas de produit non conforme, endommagé ou présentant un défaut, les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité et des autres garanties applicables restent pleinement préservés. Aucune disposition de la présente politique ne saurait être interprétée comme une exclusion ou une limitation de ces droits.
8. Contact
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, le statut de votre demande ou le remboursement, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Site web : kavreltair.com
Adresse : 10439 Firelight Ave, Baton Rouge, LA 70815, États-Unis
Adresse électronique : contact@kavreltair.com
Téléphone : +1 (225) 825-3162
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour vous aider à traiter votre demande conformément aux conditions applicables et à vos droits légaux.