Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les règles applicables à la navigation sur le site kavreltair.com, à l’utilisation de ses fonctionnalités et à l’achat de meubles et d’articles pour la maison proposés aux consommateurs en France.

Elles ont pour objectif de présenter de manière claire les principales étapes de la commande, les modalités de paiement, les conditions de livraison, les règles d’annulation et de retour ainsi que les droits et obligations des parties.

Avant de passer commande, le client est invité à lire attentivement les présentes conditions et les informations affichées sur les pages des produits, dans le panier et au cours du processus de commande. Les informations essentielles relatives au prix, aux frais de livraison, aux caractéristiques des produits et aux modalités de paiement doivent être présentées avant la validation de l’achat.

La navigation sur le site ne signifie pas, à elle seule, que l’utilisateur consent à tous les traitements de données personnelles ou à l’utilisation de cookies non essentiels.

Les présentes conditions s’appliquent dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions légales impératives applicables. Elles ne limitent pas les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu de la législation applicable.

Le contrat de vente est formé selon les étapes de commande effectivement mises en place sur le site et les règles légales applicables. Les modalités de validation et de confirmation présentées au cours de la commande doivent être respectées.

2. Comptes utilisateurs et responsabilités

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la communication d’informations personnelles. Lorsqu’un compte utilisateur est proposé, le client doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour lorsque cela est nécessaire au traitement de ses demandes ou de ses commandes.

Le client est invité à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion, lorsqu’ils existent, et à signaler rapidement toute utilisation suspecte de son compte. Il ne doit pas utiliser le site pour effectuer des opérations frauduleuses, transmettre des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers ou compromettre la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Nous pouvons prendre des mesures raisonnables, dans les limites autorisées par la loi, pour prévenir les abus, traiter les incidents de sécurité ou maintenir le fonctionnement du site. Toute restriction d’accès doit tenir compte des circonstances et des droits applicables.

Nous nous efforçons de maintenir des informations accessibles et compréhensibles. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques ou d’événements indépendants de notre volonté.

Aucune disposition du présent article ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation, ni transférer au client les obligations légales incombant au vendeur.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés à la vente sont présentés au moyen de descriptions, de caractéristiques et de visuels figurant sur les pages correspondantes. Le client doit consulter ces informations avant de passer commande, notamment les dimensions, les caractéristiques et les autres détails effectivement indiqués pour le produit choisi.

Les photographies servent à présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent apparaître selon l’écran ou ses paramètres. Ces différences ne dispensent pas le vendeur de fournir un produit conforme aux caractéristiques convenues et aux exigences légales applicables.

La disponibilité des produits peut évoluer. Lorsqu’un produit ne peut pas être fourni après la commande, la situation est traitée conformément à la législation applicable, et le client est informé des mesures nécessaires. Aucune annulation discrétionnaire ne peut avoir pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur.

Les prix et les frais applicables sont indiqués sur le site avant la validation définitive de la commande. Le montant total présenté au client doit permettre de connaître le prix des produits et les frais de livraison applicables. Aucun frais supplémentaire non annoncé ne doit être ajouté en dehors des cas permis par la loi et acceptés conformément aux règles applicables.

En cas d’erreur apparente dans une description ou un prix, la situation est examinée au regard des circonstances et de la législation applicable. Une erreur ne permet pas de déroger arbitrairement aux obligations légales relatives à l’information du consommateur ou à l’exécution du contrat.

4. Commandes et paiements

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie leur contenu dans le panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et suit les étapes de paiement proposées sur le site.

Avant de confirmer son achat, il lui appartient de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées de livraison, les prix et les frais affichés. La commande doit être validée selon les modalités présentées au cours du processus d’achat.

Les modalités de confirmation dépendent du fonctionnement réel du site. Les informations communiquées après la commande ne modifient pas les droits du client prévus par la législation applicable.

Seuls les moyens de paiement effectivement proposés au moment de la commande peuvent être utilisés. Les moyens de paiement disponibles et les conditions correspondantes sont présentés dans le processus d’achat. Aucun moyen de paiement supplémentaire n’est garanti par les présentes conditions s’il n’est pas proposé sur le site.

Le client ne doit jamais transmettre par courrier électronique ordinaire son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme visuel (CVV) ou son mot de passe de compte. Si un paiement échoue, si une commande ne semble pas avoir été confirmée ou si un débit paraît avoir été effectué en double, le client peut contacter notre service client afin que la situation soit examinée.

Les éventuelles opérations de paiement sont traitées selon les modalités réellement proposées au moment de l’achat. Aucune identité de prestataire de paiement ni certification technique particulière n’est déclarée ici sans vérification.

5. Livraison et expédition

Zone de livraison

Les livraisons sont proposées dans toute la France métropolitaine selon les destinations effectivement desservies par le site. Les éventuelles restrictions applicables à une adresse sont signalées au client lorsqu’elles sont pertinentes pour la commande.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande, comme suit :

• Pour toute commande d’un montant inférieur à 84 €, les frais de livraison sont de 9 €.

• Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 84 €, la livraison est gratuite.

Le montant applicable est affiché avant la validation définitive de la commande. Aucun supplément de livraison non annoncé n’est ajouté en dehors des situations autorisées par la loi.

Préparation et expédition

Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées un jour ouvré avant 18 h sont généralement prises en charge le jour même. Les commandes passées après 18 h, pendant le week-end ou un jour férié en France sont généralement prises en charge le jour ouvré suivant.

Les expéditions peuvent être confiées à FedEx, DHL Express ou UPS, selon les modalités de livraison applicables à la commande.

Délai de transport

Après le début de l’expédition, le délai de transport estimé est d’environ 6 à 10 jours ouvrés. Ce délai de transport est distinct du délai de traitement de la commande. Il s’agit d’une estimation et non d’une garantie absolue de livraison à une date déterminée.

Lorsqu’un numéro de suivi est effectivement fourni, le client peut l’utiliser pour consulter les informations disponibles sur l’acheminement du colis.

Retards, pertes et dommages

En cas de retard, de colis apparemment perdu ou de produit endommagé pendant le transport, le client est invité à contacter notre service client en indiquant son numéro de commande et les informations nécessaires à l’examen de la situation.

Les demandes sont traitées conformément aux règles légales applicables et aux circonstances de la livraison. Les présentes conditions ne suppriment pas les obligations légales du vendeur en matière de livraison, de conformité ou de traitement des réclamations.

Pour consulter les informations détaillées sur les frais, la préparation et l’expédition, veuillez vous reporter à la Politique d’expédition. 

6. Annulation des commandes

Commandes non expédiées

Le client peut demander l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée. La demande peut être adressée par courrier électronique à contact@kavreltair.com ou par téléphone au +1 (225) 825-3162.

La transmission d’une demande ne signifie pas que l’annulation est déjà effective. La possibilité d’annuler dépend notamment de l’état réel de la commande. Le client doit attendre la confirmation du résultat de sa demande avant de considérer la commande comme annulée.

Commandes déjà expédiées

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée selon la procédure ordinaire applicable avant l’expédition. Cette règle ne porte toutefois pas atteinte au droit légal de rétractation du consommateur lorsque celui-ci est applicable.

Le client peut communiquer son numéro de commande et les informations nécessaires au traitement de sa demande. Il ne doit pas transmettre de numéro complet de carte bancaire, de CVV ou de mot de passe.

Lorsqu’une annulation est confirmée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est traité conformément à la législation applicable et aux modalités de paiement initiales. Le délai de traitement du remboursement et le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peuvent être différents, notamment en fonction de la banque ou du prestataire de paiement.

Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter la Politique d’annulation des commandes.

7. Retours, droit de rétractation et remboursements

Droit légal de rétractation

Pour les contrats de vente à distance auxquels le droit français ou européen de la consommation s’applique, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit notifier sa décision dans le délai légal. Les modalités de retour, les remboursements et les éventuelles exceptions sont déterminés par la législation applicable. Les droits légaux du consommateur ne sont pas remplacés par une politique commerciale de retour.

Délai commercial de retour de 42 jours

En complément des droits légaux applicables, une possibilité de retour commercial est proposée pendant 42 jours à compter de la réception du produit, selon les conditions de la politique de retour et de remboursement.

Ce délai de 42 jours constitue une mesure commerciale distincte du délai légal de rétractation. Il ne réduit pas et ne remplace pas les droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.

Le site propose un service de retour, mais ne propose pas d’échange direct de produits. Les modalités pratiques du retour sont précisées dans la politique correspondante.

Frais et modalités de retour

Pour un retour ordinaire relevant de la politique commerciale, les frais de retour sont à la charge du client, dans la mesure où cette règle a été correctement portée à sa connaissance et où elle est légalement applicable.

Cette règle ne s’applique pas de manière à faire supporter au consommateur des frais qui doivent légalement être pris en charge par le vendeur, notamment dans les situations où le produit livré est incorrect, non conforme ou endommagé et où la loi impose une prise en charge par le vendeur.

Lorsqu’une étiquette de retour est proposée conformément à la procédure applicable, le client peut la télécharger et l’imprimer selon les instructions communiquées. Les modalités exactes doivent être consultées dans la politique de retour et de remboursement.

Remboursements

Pour les retours commerciaux, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et inspection du produit retourné. Ce délai habituel de traitement interne ne peut pas prolonger un délai de remboursement impératif prévu par la loi.

Pour une rétractation légale, le remboursement intervient dans les délais et selon les conditions prévus par la législation applicable. Lorsque la loi l’autorise, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui survient en premier.

Le remboursement est en principe effectué au moyen du mode de paiement initial, sous réserve des règles applicables et des modalités convenues légalement. Le délai d’apparition effective des fonds dépend également de la banque ou du prestataire de paiement.

Les droits légaux relatifs à la conformité des biens, aux défauts et aux autres garanties obligatoires demeurent applicables. Ils ne sont pas limités par le délai commercial de 42 jours.

Pour consulter les conditions détaillées, veuillez vous reporter à la Politique de retour et de remboursement. 

8. Confidentialité et protection des données

Dans le cadre du fonctionnement du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire, notamment pour gérer les achats, organiser la livraison, répondre aux demandes du service client, respecter les obligations légales applicables et assurer la sécurité du site.

Les traitements de données personnelles doivent respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les autres règles applicables en matière de protection des données.

Selon les circonstances et les conditions prévues par la loi, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité ainsi que du droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les règles détaillées relatives aux données personnelles et aux cookies sont présentées dans les politiques correspondantes du site. Les présentes conditions ne remplacent pas ces documents et ne limitent pas les droits que la législation applicable confère aux personnes concernées.

L’utilisation du site ne constitue pas, à elle seule, un consentement à tous les traitements de données ou à tous les cookies. Les choix relatifs aux cookies non essentiels sont gérés conformément aux exigences légales applicables.

9. Litiges et droit applicable

En cas de question ou de difficulté liée à une commande, le client est invité à contacter notre service client afin de permettre l’examen de la situation et la recherche d’une solution amiable lorsque cela est possible.

Les présentes conditions sont appliquées sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs et des dispositions de droit international privé pertinentes. Le droit applicable à une situation particulière dépend notamment des circonstances du contrat, de la destination des produits et des règles légales applicables.

Le fait que l’adresse de contact indiquée sur le site se trouve aux États-Unis ne suffit pas, à lui seul, à déterminer le droit applicable ou la juridiction compétente. Aucune clause des présentes conditions ne saurait priver un consommateur des protections impératives auxquelles il peut prétendre en vertu de la loi.

Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est légalement applicable, les informations relatives à l’organisme compétent doivent être communiquées conformément aux exigences légales. Aucun organisme de médiation particulier n’est désigné dans les présentes conditions tant que son applicabilité et ses coordonnées n’ont pas été vérifiées.

Les parties conservent la possibilité de faire valoir leurs droits devant les autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Contactez-nous

Adresse : 10439 Firelight Ave, Baton Rouge, LA 70815, États-Unis

E-mail : contact@kavreltair.com

Téléphone : +1 (225) 825-3162

Livraison : France entière

Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.