Politique de confidentialité

1. Introduction et champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit les principes selon lesquels nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site web kavreltair.com.

Elle s’applique aux personnes qui consultent notre site, recherchent des meubles, passent une commande, effectuent un paiement, demandent des informations sur une livraison, sollicitent un retour ou un remboursement, ou communiquent avec notre service client.

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux autres dispositions applicables à nos activités.

La présente politique vise à expliquer de manière transparente les catégories de données susceptibles d’être traitées, les finalités de ces traitements, leurs bases légales, les destinataires éventuels des données et les droits dont vous disposez.

Les données effectivement traitées dépendent des fonctionnalités utilisées, des informations que vous choisissez de fournir et des opérations que vous effectuez sur le site. Nous ne considérons pas qu’une catégorie de données est nécessairement collectée simplement parce qu’elle pourrait être utile à un site de commerce électronique.

2. Catégories de données personnelles collectées

2.1. Données fournies directement par les utilisateurs

Lorsque vous passez une commande ou communiquez avec nous, vous pouvez être amené à fournir les informations nécessaires au traitement de votre demande, notamment :

Vos nom et prénom.
Votre adresse électronique et, si nécessaire, votre numéro de téléphone.
Votre adresse de livraison et, lorsque cela est nécessaire, votre adresse de facturation.
Les informations relatives à votre commande et à vos achats.
Les informations que vous transmettez dans le cadre d’une demande d’assistance, d’annulation, de retour, de remboursement ou d’une réclamation.

Nous vous invitons à ne communiquer que les informations pertinentes pour le traitement de votre demande. Nous ne vous demandons pas de transmettre des données sensibles ou des informations de paiement confidentielles qui ne sont pas nécessaires à cette fin.

2.2. Données relatives aux commandes et aux transactions

Dans le cadre de la gestion des achats, les données susceptibles d’être traitées comprennent :

Le numéro et la date de la commande.
Les produits commandés et les informations relatives à la transaction.
Le statut du paiement et les informations nécessaires au suivi de la commande.
Les informations relatives à l’expédition et à la livraison, lorsqu’elles sont disponibles.
Les demandes d’annulation, de retour ou de remboursement et les suites qui leur sont données.
Les échanges nécessaires au traitement des réclamations et au service après-vente.

Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas réputées être collectées ou conservées directement par nous du seul fait qu’un paiement est effectué sur le site. Leur traitement dépend du fonctionnement réel du système de paiement utilisé.

2.3. Données techniques et données de navigation

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être générées ou traitées, selon la configuration des fonctionnalités utilisées. Elles peuvent notamment comprendre :

L’adresse IP.
Le type et la version du navigateur.
Certaines caractéristiques de l’appareil utilisé.
La date et l’heure d’accès.
Les pages consultées et les interactions avec les fonctionnalités du site.
Les informations techniques nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et au diagnostic des erreurs.

La collecte de ces informations dépend des outils effectivement mis en œuvre. Nous ne présumons pas que toutes ces données sont systématiquement enregistrées ni qu’elles sont utilisées à des fins publicitaires ou de profilage.

2.4. Données issues des cookies et technologies similaires

Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser certaines préférences, mesurer l’audience ou, si de tels outils sont effectivement utilisés et que les conditions légales sont remplies, contribuer à des activités de publicité ou de marketing.

Les informations collectées dépendent de la nature de la technologie, de ses paramètres et de vos choix. Les modalités applicables sont précisées dans la section consacrée aux cookies.

2.5. Données reçues de prestataires ou de partenaires

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande ou au traitement d’une demande, nous pouvons recevoir certaines informations pertinentes de prestataires intervenant effectivement dans le processus concerné, par exemple un statut de paiement ou une information de suivi de livraison.

Nous ne présumons pas de l’identité des prestataires utilisés ni des catégories de données qu’ils nous transmettent. Ces éléments dépendent des services réellement mobilisés et de leurs modalités de fonctionnement.

3. Utilisation des cookies et technologies similaires

3.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré sur votre appareil, ou lu à partir de celui-ci, lors de la consultation d’un site web. D’autres technologies similaires peuvent également servir à mémoriser des informations, assurer le fonctionnement d’un service ou mesurer les interactions avec un site.

Le recours à ces technologies dépend de la configuration effective du site et des fonctionnalités activées.

3.2. Catégories de cookies

Selon leur finalité et les technologies effectivement utilisées, les cookies peuvent relever des catégories suivantes :

Cookies strictement nécessaires : ils contribuent au fonctionnement essentiel du site, notamment à la gestion du panier, à la navigation entre les étapes de commande, à la sécurité ou au maintien d’une session. Lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Cookies de préférence : ils permettent de mémoriser certains choix, par exemple une préférence de langue ou d’affichage. Leur régime dépend de leur finalité et des conditions légales applicables.
Cookies de mesure d’audience : ils peuvent servir à comprendre la fréquentation du site et à améliorer son fonctionnement. Certains dispositifs peuvent être exemptés de consentement uniquement s’ils respectent l’ensemble des conditions fixées par la réglementation et les recommandations applicables.
Cookies publicitaires ou marketing : lorsqu’ils sont utilisés, ils peuvent contribuer à mesurer des campagnes, personnaliser des publicités ou suivre certaines interactions. Les traceurs soumis au consentement ne sont activés qu’après obtention d’un consentement valable.

Cette liste décrit les principales catégories possibles et ne constitue pas une déclaration selon laquelle chaque catégorie est nécessairement utilisée sur le site. Nous ne désignons aucun outil ou prestataire particulier sans confirmation de son utilisation effective.

3.3. Consentement et choix des utilisateurs

Conformément aux règles applicables en France, les cookies et traceurs soumis à consentement ne doivent pas être déposés ou lus avant que vous ayez exprimé un choix valable.

Lorsque le consentement est requis, vous devez pouvoir accepter, refuser ou sélectionner les finalités concernées de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Le refus doit être aussi simple à exprimer que l’acceptation.

Le simple fait de consulter le site, de parcourir ses pages ou de poursuivre votre navigation ne constitue pas, à lui seul, un consentement valable aux cookies non nécessaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé peuvent être traités sans consentement lorsque les conditions légales d’exemption sont réunies. Cette exemption ne s’étend pas automatiquement aux autres traceurs.

3.4. Modification ou retrait du consentement

Lorsque des cookies soumis à consentement sont utilisés, vous devez pouvoir modifier votre choix ou retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné.

Vous pouvez utiliser le mécanisme de gestion des cookies mis à disposition sur le site, lorsqu’il est disponible, pour revoir vos préférences. Vous pouvez également consulter les paramètres de votre navigateur, sachant que le blocage de certains cookies nécessaires peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base d’un consentement valable. Il entraîne toutefois l’arrêt des traitements concernés pour lesquels le consentement demeure nécessaire.

3.5. Durée de conservation des cookies

La durée de conservation varie selon la nature du cookie, sa finalité et les exigences légales applicables. Certains cookies sont supprimés à la fermeture du navigateur, tandis que d’autres peuvent persister pendant une période déterminée.

Nous ne fixons pas ici de durée propre à un cookie particulier, car celle-ci dépend de la configuration technique effective. Les durées applicables doivent être indiquées dans les informations relatives aux cookies effectivement utilisés, lorsque la réglementation l’exige.

4. Finalités du traitement et partage des données

4.1. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées, selon les circonstances, pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes : enregistrer les achats, traiter les commandes et assurer leur suivi.
Paiement : permettre le traitement des transactions et vérifier leur statut.
Livraison : organiser l’expédition et communiquer les informations nécessaires à la livraison.
Service client : répondre aux questions, traiter les demandes d’information et assurer le suivi des échanges.
Retours et remboursements : gérer les annulations, les demandes de retour, les remboursements et les réclamations.
Sécurité du site : détecter les activités suspectes, limiter les risques de fraude et résoudre les incidents techniques.
Obligations légales : conserver ou communiquer certaines informations lorsque la loi l’exige.
Amélioration du site : comprendre son fonctionnement et améliorer l’expérience de navigation, dans le respect des règles applicables aux données personnelles et aux traceurs.
Marketing : communiquer des informations commerciales lorsque ce traitement est effectivement mis en œuvre et repose sur une base légale appropriée.

Nous veillons à ce que les données utilisées soient pertinentes au regard de la finalité poursuivie et ne soient pas conservées ou réutilisées d’une manière incompatible avec celle-ci.

4.2. Destinataires des données

Dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, lorsque ces destinataires interviennent effectivement dans le traitement concerné :

Les prestataires de paiement chargés du traitement des transactions.
Les prestataires de transport ou de livraison chargés de l’acheminement des commandes.
Les prestataires techniques qui assurent, le cas échéant, l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site.
Les prestataires intervenant dans le service client ou la gestion des commandes, si de tels services sont utilisés.
Les autorités administratives, judiciaires ou organismes habilités, lorsque la communication des données est exigée ou autorisée par la loi.

Selon la nature de leur intervention et les accords applicables, ces destinataires peuvent agir en qualité de sous-traitants traitant les données pour notre compte ou en qualité de responsables de traitement indépendants. Leur statut doit être déterminé au regard de la relation réelle et des décisions prises concernant le traitement.

Nous ne présentons aucun prestataire particulier comme partenaire effectif sans disposer d’informations permettant de le confirmer.

4.3. Limitation du partage des données

Les données ne doivent être communiquées que dans la mesure nécessaire à la finalité concernée, sous réserve des obligations légales applicables.

Nous ne considérons pas que la publication de cette politique constitue une autorisation générale de transmettre des données à des tiers pour leurs propres finalités. Toute communication ou utilisation doit reposer sur une base légale appropriée et respecter les obligations applicables.

4.4. Communications commerciales

Si nous mettons en place des communications commerciales par courrier électronique ou par d’autres moyens, leur envoi est soumis aux règles applicables en matière de protection des données et de prospection.

Lorsque le consentement préalable est requis, ces communications ne sont envoyées qu’après obtention de ce consentement. Lorsqu’un autre régime légal est applicable, ses conditions doivent être respectées.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection directe. Les messages commerciaux doivent, lorsque la réglementation l’exige, proposer un moyen simple de se désinscrire.

Le refus de recevoir des communications commerciales n’empêche pas le traitement des données strictement nécessaires à la gestion d’une commande ou à l’exécution d’obligations légales.

5. Bases légales du traitement

Chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale prévue par le RGPD. Selon la finalité et les circonstances, les bases suivantes peuvent être applicables.

5.1. Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles

L’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD peut s’appliquer aux traitements nécessaires pour :

Préparer ou traiter une commande.
Gérer le paiement et la livraison.
Répondre à une demande liée à un achat.
Traiter une demande d’annulation, de retour ou de remboursement lorsque ce traitement est nécessaire à la relation contractuelle.

Les informations indispensables à ces opérations peuvent être nécessaires pour conclure ou exécuter le contrat. Les données facultatives ne doivent pas être présentées comme obligatoires lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.

5.2. Respect d’une obligation légale

L’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD peut justifier les traitements nécessaires au respect d’obligations légales, notamment en matière de conservation de documents transactionnels ou comptables, lorsque ces obligations sont applicables.

5.3. Intérêts légitimes

L’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD peut être invoqué lorsque le traitement est nécessaire à un intérêt légitime poursuivi et que les droits et libertés de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt.

Selon les circonstances, ces intérêts peuvent notamment concerner la sécurité du site, la prévention de la fraude, la défense de droits en justice ou certaines opérations de gestion et d’amélioration du service.

Cette base légale nécessite une appréciation adaptée au traitement concerné. Elle ne constitue pas une autorisation générale pour collecter ou utiliser toutes les données disponibles.

5.4. Consentement

L’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD peut s’appliquer lorsque le traitement repose sur votre consentement, notamment pour certains cookies ou traceurs non nécessaires et certaines activités de marketing lorsque la réglementation exige ce consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci sur la base du consentement initial.

5.5. Détermination de la base légale

La base légale applicable dépend de la finalité précise du traitement. Un même ensemble de données peut être traité pour plusieurs finalités distinctes, chacune devant disposer de sa propre base légale appropriée.

Nous ne considérons pas le consentement comme la base légale unique de toutes les opérations. Les traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale peuvent reposer sur d’autres fondements prévus par le RGPD.

6. Conservation et sécurité des données

6.1. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles pendant une durée adaptée à leur finalité, aux besoins de gestion des commandes et du service client, ainsi qu’aux obligations légales applicables.

La durée exacte dépend de la catégorie de données et des circonstances du traitement. Elle est déterminée selon les critères suivants :

Données de commande et de transaction : elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des achats, des paiements, des livraisons et des éventuelles réclamations, puis archivées lorsque la loi ou la défense de droits le nécessite.
Documents comptables et pièces justificatives : lorsqu’une obligation légale de conservation s’applique, les documents concernés sont conservés pendant la durée imposée par la réglementation pertinente.
Échanges avec le service client : les messages relatifs aux demandes d’information, aux retours, aux remboursements ou aux réclamations sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi des obligations correspondantes.
Données techniques et journaux de sécurité : leur durée de conservation dépend de leur utilité pour le fonctionnement du site, la détection des incidents et la sécurité, ainsi que des règles applicables.
Données associées aux cookies : leur durée dépend du type de traceur, de sa finalité, de sa configuration et des exigences légales applicables.

Nous ne fixons pas une durée de conservation unique pour toutes les données. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure justifiée par une obligation légale ou un autre fondement valable.

6.2. Mesures de sécurité

Nous appliquons le principe selon lequel les données personnelles doivent bénéficier de mesures de protection adaptées à leur nature, aux finalités du traitement et aux risques associés.

Selon les besoins du traitement et les moyens effectivement disponibles, ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des accès aux personnes qui en ont besoin, la protection des informations contre les accès non autorisés, ainsi que des mesures destinées à prévenir la perte, l’altération ou la divulgation indue des données.

Aucune mesure de sécurité ne permet de garantir un risque nul. Nous ne pouvons donc pas affirmer que les données sont protégées contre toute éventualité, mais leur sécurité doit être prise en compte tout au long de leur traitement.

6.3. Incidents de sécurité

Si une violation de données personnelles survient, elle est évaluée au regard des exigences du RGPD. Lorsque les conditions légales sont réunies, les notifications à l’autorité de contrôle et les communications aux personnes concernées sont effectuées conformément aux obligations applicables.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Leur exercice dépend de la nature du traitement et des conditions prévues par la loi.

7.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, obtenir l’accès à ces données ainsi que les informations légalement prévues concernant leur utilisation.

7.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes, en tenant compte de la finalité du traitement.

7.3. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque l’une des conditions prévues par le RGPD est remplie, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.4. Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation temporaire de l’utilisation de vos données, par exemple pendant la vérification de leur exactitude ou lorsqu’une contestation relative au traitement doit être examinée.

7.5. Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur des intérêts légitimes, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

Vous disposez également d’un droit d’opposition à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe. En cas d’opposition valable à cette prospection, les données ne doivent plus être traitées à cette fin.

7.6. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions de l’article 20 du RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cette transmission est techniquement possible et que les conditions légales sont remplies.

Ce droit concerne uniquement les traitements auxquels il s’applique, notamment ceux fondés sur le consentement ou sur un contrat et effectués à l’aide de procédés automatisés.

7.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

Pour les cookies et autres traceurs soumis à consentement, vous pouvez modifier ou retirer votre choix selon les modalités de gestion des cookies mises à disposition.

7.8. Droit de définir des directives après votre décès

Dans les conditions prévues par le droit français, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

7.9. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin que votre demande soit examinée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.

L’exercice de ces droits s’effectue dans les limites prévues par la législation applicable. Chaque demande est examinée en fonction de son objet et des obligations légales pertinentes.

8. Exercice des droits et réclamations

8.1. Comment présenter une demande ?

Pour exercer vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez nous contacter en priorité par courrier électronique à l’adresse suivante :

contact@kavreltair.com

Veuillez préciser la nature de votre demande, par exemple une demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité.

Si votre demande concerne une commande ou un échange avec notre service client, vous pouvez également fournir les informations nécessaires pour nous permettre de retrouver les données concernées.

8.2. Vérification de l’identité

Lorsque cela est nécessaire et proportionné pour protéger vos données contre une divulgation non autorisée, nous pouvons vous demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité.

Cette vérification doit rester limitée à ce qui est nécessaire. Nous ne demandons pas systématiquement une copie d’un document d’identité et ne sollicitons des justificatifs supplémentaires que lorsque les circonstances le justifient conformément au RGPD.

8.3. Délais de réponse

Nous répondons aux demandes relatives à l’exercice des droits dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont présentées, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires dans les conditions prévues par le RGPD. Dans ce cas, vous êtes informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous en indiquons les raisons dans les délais légaux et vous informons, lorsque cela est applicable, de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’exercer un recours juridictionnel.

Des demandes manifestement infondées ou excessives peuvent faire l’objet des mesures prévues par le RGPD. Toute décision de cette nature doit respecter les conditions légales applicables.

8.4. Réclamation auprès de la CNIL

Cette possibilité s’exerce sans préjudice des autres recours prévus par la législation applicable.

9. Transferts internationaux de données

Notre adresse de contact est située aux États-Unis et notre site propose des livraisons en France. Ces éléments ne permettent toutefois pas, à eux seuls, de déterminer où les données personnelles sont hébergées, où elles sont traitées ou vers quels pays elles sont effectivement transférées.

Les traitements peuvent impliquer des prestataires ou des infrastructures situés dans différents pays, selon les services effectivement utilisés. Nous ne présumons pas qu’un transfert international a nécessairement lieu ni qu’aucun transfert n’a lieu.

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen est effectivement réalisé et que le chapitre V du RGPD s’applique, ce transfert doit respecter les conditions légales pertinentes.

Selon les circonstances, le transfert peut notamment reposer sur :

Une décision d’adéquation de la Commission européenne applicable au pays destinataire ou au mécanisme concerné.
Des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, accompagnées des mesures complémentaires éventuellement nécessaires.
Une autre dérogation prévue par le RGPD, lorsque ses conditions strictes sont réunies.

Les garanties applicables doivent être déterminées en fonction du transfert réel, des destinataires concernés et du cadre juridique pertinent. Nous ne déclarons pas qu’un mécanisme particulier est utilisé tant que les informations nécessaires ne permettent pas de le confirmer.

Lorsque le RGPD l’exige, les personnes concernées doivent recevoir des informations sur les transferts applicables, les garanties pertinentes et les moyens d’en obtenir une copie ou d’y accéder.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque les exigences légales évoluent, que les fonctionnalités du site changent ou que les modalités de traitement des données personnelles sont modifiées.

La version actualisée sera publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Lorsque la loi l’exige ou que la modification le justifie, des informations complémentaires seront communiquées aux personnes concernées par un moyen approprié.

Une mise à jour de la politique ne permet pas, à elle seule, de modifier rétroactivement la base légale d’un traitement ni de remplacer un consentement requis. Lorsque le consentement est nécessaire pour une nouvelle finalité, il doit être recueilli avant le début du traitement concerné.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations applicables à la protection de vos données personnelles.

11. Contact

Pour toute question concernant la présente politique, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.

Adresse : 10439 Firelight Ave, Baton Rouge, LA 70815, États-Unis

E-mail : contact@kavreltair.com

Téléphone : +1 (225) 825-3162

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de préciser son objet et de fournir uniquement les informations nécessaires à son examen.